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Mardi 26 mars, le Sénat a adopté, à une large majorité, la proposition de loi d’Olivier Rietmann (sénateur Les Républicains de la Haute-Saône) visant à rendre obligatoires les « tests PME ».
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Alors que les députés européens viennent d’adopter en première lecture, mercredi 20 mars, le règlement visant à réduire les délais de paiement, Olivia Grégoire, ministre déléguée (...)
Arnaud Dumourier, directeur de la rédaction du Monde du Chiffre, reçoit Christophe Zuck, Chef produit, Acropole Expert Informatique et Nicolas Duhar, Directeur commercial, Acropole Expert (...)
Konica Minolta a publié la seconde édition de son « Baromètre de la sérénité numérique, édition 2023 », réalisée avec l'institut Occurrence (groupe IFOP) auprès de 500 PME françaises. (...)
Christophe Mérel, délégué général depuis 8 ans du groupe Secob, société de conseil et d'audit avec 10 antennes réparties sur le Grand Ouest, Paris, Orléans et Montpellier, vient (...)
Vincent Gibrais rejoint PwC France et Maghreb en tant qu’associé au sein de l’activité Risk & Regulatory. Il prend la responsabilité des services de conseil en actuariat auprès du secteur (...)
La Fondation IFRS a annoncé plusieurs nominations et reconductions au sein de l'IFRS Taxonomy Consultative Group (ITCG).
Le simple refus de fournir sur place les pièces nécessaires à l’exercice de ses missions suffit à caractériser le délit d'entrave à l'exercice des fonctions de commissaire aux comptes. Le (...)
L'International Accounting Standards Board (IASB) a publié un ensemble de propositions visant à améliorer les informations que les entreprises fournissent aux investisseurs sur les (...)
Les conseils de Kwiper, start-up lyonnaise proposant une solution en mode SaaS de gestion de patrimoine pour les professionnels du conseil, pour anticiper et gérer au mieux cette période qui (...)
Le repreneur d’une exploitation bénéficiant d’autorisations d’émission de gaz à effet de serre (GES) est redevable des rachats de quotas dus par l’ancien exploitant, même si celui-ci a (...)
La clause d'un bail à ferme fixant le fermage à une fraction de la récolte du fermier est illicite, ce qui ouvre une action en régularisation pour fermage illicite.
La proposition de loi visant à rendre obligatoires les "tests PME" a été adopté par les sénateurs en première lecture.
Un décret modifie l'annexe II au CGI et le décret n° 2022-1299 du 7 octobre 2022 relatif à la généralisation de la facturation électronique dans les transactions entre assujettis à la (...)
Le régime d'exonération conditionnelle des pourboires est prorogé jusqu'au 31 décembre 2024.
L'utilisation abusive du droit à l'image est caractérisée dans le cas d'un salarié qui apparaît sur la plaquette commerciale de son entreprise sans avoir donné son accord.
Le salarié qui, à l'issue de son arrêt de travail, se tient à la disposition de l'employeur pour passer la visite médicale de reprise, a droit au paiement de sa rémunération.