La normalisation de la comptabilité publique est un phénomène relativement ancien en France et récent au niveau international. En France, la question de l’organe de référence pour la normalisation comptable dans le secteur public s’est trouvée posée à l’occasion de la réforme du CNC (Conseil national de la comptabilité). En effet, le CNC qui avait pour mission d’émettre des avis sur l’ensemble des dispositions comptables applicables au secteur privé et au secteur public a été remplacé par l’ANC (Autorité des normes comptables) dont le périmètre a été réduit à la comptabilité privée. En juillet 2008 le CNOCP (Conseil de la normalisation des comptes publics) a ainsi été créé par la loi de finances rectificative pour 2008. Au niveau international, c’est en 1990 seulement que le (...)