L’ancien ministre Renaud Dutreil était l’invité de la CNCC et du CSOEC lors de la 9ème Journée de l’évaluation qui s’est déroulée le 15 novembre dernier à Paris. Il est notamment revenu sur le pacte Dutreil dont il est à l’origine, le contexte de son adoption et les enjeux de l’époque.
Pour rappel, le dispositif Dutreil est un incontournable de la fiscalité de la transmission d’entreprise. Il permet concrètement de transmettre une organisation en bénéficiant d’un très large abattement fiscal contre un engagement de conservation des titres. L’idée étant de favoriser la transmission d’entreprise, identifiée comme un enjeu clé de l’économie.
« Une bonne réforme doit être capable de générer de l’énergie »
« Nous sommes en 2002 et Jacques Chirac est candidat à l’élection présidentielle » se souvient Renaud Dutreil. « Hasard ou nécessité ? Il met deux mots dans son programme économique : création et transmission d’entreprise. A l’époque, il est vrai que la démographie entrepreneuriale conduisait à penser que beaucoup de dirigeants allaient passer la main. Il fallait donc préparer le sujet. »
Bercy avance alors quelques 250 propositions au nouveau ministre des PME. Un ensemble bigarré de mesures visant à satisfaire au cas par cas les différents intérêts en présence à l’époque. Mais Renaud Dutreil retient finalement une autre stratégie. « Pour moi, une bonne réforme doit être capable de générer de l’énergie, donc de motiver les entrepreneurs » explique-t-il. C’est ainsi qu’est né le projet de refondre la fiscalité sur la transmission d’entreprise, avec « une mesure très simple, très efficace, que tous les entrepreneurs allaient comprendre ». Un dispositif unique – l’actuel pacte Dutreil – qui absorbe alors l’intégralité de l’enveloppe budgétaire allouée au ministre.
« Cette réforme est très précaire »
Aujourd’hui, le pacte Dutreil est devenu un grand classique de la transmission d’entreprise, un levier fiscal incontournable pour favoriser ce type d’opérations. Mais l’ancien ministre prévient : « Cette réforme est très précaire, elle peut être remise en cause à tout moment. »
Pourquoi ? « Parce que beaucoup d’observateurs macro-économiques, inspirés par le pikettisme ambiant, c’est-à-dire l’idée qu’il faut redistribuer des riches vers les pauvres, idée sympathique mais qui peut causer d’énormes dégâts sur le plan économique, pensent qu’il faut accroître la fiscalité sur la transmission au sens large, sans voir qu’à l’intérieur du sujet de la transmission, il y a celui, particulier, de la transmission d’entreprise » estime Renaud Dutreil.
Or la transmission des structures patrimoniales, familiales, est un enjeu économique clé, comme le souligne l’ancien ministre : « Il y a ce lien avec le territoire, avec le sol, avec la population locale, qui fait qu’une entreprise détenue par une famille va probablement créer davantage d’emplois, pérenniser davantage son implantation, ses sites de production et peut-être également produire plus de valeur ajoutée pour le pays. »
Hugues Robert (@HuguesRob)
