La Fondation IFRS s’est engagée à soutenir la mise en œuvre des normes de divulgation sur la durabilité (également appelées normes ISSB) dans le monde entier. Elle vient de publier un guide à destination des entreprises, en novembre 2024, dans le cadre de cet engagement.
Aider les entreprises à identifier les risques et les opportunités liés au développement durable et les informations matérielles à fournir : tel est l’objectif de la Fondation IFRS à travers le guide qu’elle vient de publier.
En effet, en juin 2023, l’International Sustainability Standards Board (ISSB) a dévoilé ses premières normes, IFRS S1 « Exigences générales relatives à la divulgation d'informations financières liées à la durabilité » et IFRS S2 « Divulgations liées au climat ».
Cependant, du côté des entreprises destinataires de ces normes de durabilité, l’enjeu est de savoir comment les appliquer dans la mesure où les investisseurs et les marchés mondiaux des capitaux leur réclament de plus en plus ces informations pour éclairer leurs décisions d'investissement.
Un concept de norme de durabilité à définir
Ce nouveau guide vise à expliquer aux entreprises le concept de risques et d'opportunités liés au développement durable qui est décrit dans la norme IFRS S1 « Exigences générales pour la publication d'informations financières relatives au développement durable », et notamment comment ces risques et opportunités peuvent découler des dépendances et des impacts d'une organisation.
Précisément, l'IFRS S1 explique qu'une entreprise dépend de ressources et de relations - humaines, intellectuelles, financières, naturelles, manufacturées et sociales - tout au long de sa chaîne de valeur, et qu'elle affecte également ces ressources et relations. Cela peut contribuer à la préservation, à la régénération et au développement, ou à la dégradation et à l'épuisement de ces ressources et relations. Selon l’ISSB, « ce sont les dépendances et les impacts d'une entreprise sur ces ressources et ses relations qui peuvent donner lieu à des risques et des opportunités liés au développement durable, dont on peut raisonnablement penser qu'ils affecteront ses perspectives ».
Le guide est structuré en trois chapitres
Le premier chapitre est consacré à la définition des informations importantes et leur application dans les normes ISSB. Il examine les principales composantes de la définition des « informations importantes » et explique comment faire des jugements de matérialité dans ce contexte.
Le deuxième chapitre concerne les risques et opportunités liés à la durabilité et leur impact potentiel sur les perspectives d'une entité. Il fournit une analyse des types de risques et opportunités liés à la durabilité et présente des exemples pratiques.
Le troisième chapitre est consacré à l’identification et la divulgation des informations importantes. Il explique les étapes qu'une entité pourrait suivre pour identifier et divulguer des informations importantes.
Lien entre les informations sur la durabilité et les états financiers
Les normes ISSB exigent que les informations soient présentées de manière à permettre aux utilisateurs de comprendre les liens entre les divulgations financières liées à la durabilité et les états financiers. Selon la Fondation IFRS, « ces connexions sont essentielles pour les rapports financiers généraux ».
Ainsi, le guide met en évidence la manière dont les entreprises appliquant les normes de durabilité l'ISSB peuvent tirer parti du processus qu'elles suivent déjà pour effectuer des jugements de matérialité lors de la préparation des états financiers, en particulier lorsqu'elles appliquent les Normes IFRS classiques.
Le document présente un processus qu'une entreprise peut suivre et qui est étroitement aligné sur celui en quatre étapes, illustré dans l'IFRS Practice Statement 2 : Making Materiality Judgements de l'International Accounting Standards Board.
Par ailleurs, pour les entités qui souhaitent répondre aux besoins d'information d'un ensemble plus large de parties prenantes, le guide propose des considérations pour ceux qui appliquent les normes de l'ISSB en complément des Normes européennes de reporting de durabilité (ESRS) ou des normes de la Global Reporting Initiative (GRI).
À noter que ce document ne fait pas partie des Normes de divulgation sur la durabilité de l’IFRS et n’ajoute ni ne modifie les exigences des normes. Il a été conçu pour aider les parties prenantes à mieux comprendre les normes.
Samorya Wilson
