Les associations seront très fortement impactées par l'entrée en vigueur de l’ordonnance portant réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations.

L’ordonnance du 10 février 2016 portant réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations entrera en vigueur le 1er octobre 2016. Un article publié dans Actualités Francis Lefebvre le 10 mars 2016, analyse les conséquences de cette réforme sur les associations. Ainsi, un certain nombre de règles, importantes en matière associative, seront dorénavant expressément affirmées dans le code civil, comme le principe de liberté contractuelle, le principe de spécialité, limitant la capacité des personnes morales aux actes utiles à la réalisation de leur objet tel que défini par leurs statuts et (...)