Les députés Yves Blein et Daniel Fasquelle ont présenté, au nom de la Commission des affaires économiques, un rapport sur l'application de la loi ESS du 31 juillet 2014.
Un rapport d’information des députés Yves Blein et Daniel Fasquelle sur la mise en application de la loi du 31 juillet 2014 relative à l’économie sociale et solidaire (ESS), mais pas sur son impact, a été publié le 9 mars 2016.Les rapporteurs rappellent tout d'abord que la gouvernance de l'ESS, d'abord, a été "profondément renouvelée par la loi" du 31 juillet 2014. Au niveau national, de nouvelles instances ont été mises en place comme le conseil supérieur de l'ESS et la chambre française de l'ESS rebaptisée ESS France. L'administration est en cours de rattachement au ministère de l'Economie, suite à la nomination (...)
