Une proposition de loi visant à encourager et développer les stages dans le milieu associatif a été déposée au Sénat.
Le 18 décembre 2018, une proposition de loi visant à encourager et développer les stages dans le milieu associatif a été déposée au Sénat. Les auteurs de la présente proposition rappellent que la loi n° 2014-788 du 10 juillet 2014 sur l'encadrement des stages poursuivait un triple objectif :- favoriser le développement des stages de qualité ;- éviter les stages se substituant à des emplois et protéger les droits ;- améliorer le statut des stagiaires. Ils constatent que, dans un contexte de baisse massive des dotations aux collectivités depuis 6 ans, les collectivités n'ayant souvent pas d'autres choix que de baisser les subventions aux associations, et de difficulté de plus en plus (...)