Banque / Finance / Assurances - LE MONDE DU CHIFFRE : L'actualité des professionnels de l'audit et de l'expertise comptable

Mesures d'accompagnement de l'AMF concernant l'application du règlement européen sur les ventes à découvert

L’AMF attire l’attention des investisseurs sur l’entrée en application au 1er novembre 2012 du règlement européen sur les ventes à découvert. Le 17 octobre 2012, l'Autorité des marchés (...)

BCE : mesures temporaires supplémentaires sur les opérations de refinancement de l’Eurosystème et l’éligibilité des garanties

Une orientation de la Banque centrale européenne du 10 octobre 2012, publiée au Journal officiel de l'Union européenne du 17 octobre 2012, modifie les mesures temporaires supplémentaires concernant les (...)

PSI : manquement à l'obligation de déclaration des transactions

Le prestataire de services d’investissement (PSI) qui omet de déclarer, même de bonne foi, des instruments financiers admis aux négociations sur un marché réglementé commet un manquement à ses obligations (...)

Amendes infligées aux agences de notation de crédit par l’AEMF : droits de la défense et délais de prescription

Un règlement délégué de la Commission européenne du 12 juillet 2012, publié au Journal officiel de l'Union européenne du 16 octobre 2012, complète le règlement n° 1060/2009 par des règles de (...)

Recommandation ACP : commercialisation des comptes à terme

L’Autorité de contrôle prudentiel (ACP) a adopté une recommandation relative à la commercialisation des comptes à terme. Le 12 octobre 2012, l’Autorité de contrôle prudentiel (ACP) a adopté une (...)

Rapport AMF 2012 sur le gouvernement d’entreprise et la rémunération des dirigeants des sociétés cotées

Publication de la neuvième édition du rapport de l'AMF sur le gouvernement d’entreprise et la rémunération des dirigeants des sociétés cotées. L’Autorité des marchés financiers a publié son rapport (...)

Agences de notation : reconnaissance par l'UE du cadre juridique du Canada

A été publiée au Journal officiel de l'Union européenne du 12 octobre une décision d’exécution selon laquelle le cadre juridique et le dispositif de surveillance canadiens relatifs (...)

L’AMF publie une mise à jour de sa charte de l’enquête

Suite à des aménagements apportés à la phase de droit de réponse, l'Autorité des marchés financiers publie une mise à jour de sa charte de l’enquête. Cette nouvelle version vise à (...)

AMF : exigences relatives à l'adéquation des services d'investissement ou d'instruments financiers proposés aux clients

L’AMF applique les guidelines de l’ESMA relatives aux exigences d’adéquation des services et produits financiers proposés aux clients. L’Autorité des marchés financiers a intégré les (...)

Commercialisation de fonds : sanction de l'AMF pour non-respect d'un mandat sous gestion

HSBC, ayant commercialisé des fonds étrangers exposés au risque "Madoff" sans l'accord de ses clients, a été sanctionné par l'AMF pour non respect des règles en matière de mandat sous gestion. Lors de la (...)

UE : deux règlements délégués sur la vente à découvert

Action du souscripteur à l'encontre de la société d'assurances

Ni l'article L. 530-1 du code des assurances, alors applicable, qui imposait au courtier en assurance de justifier d'une garantie financière spécialement affectée au remboursement des fonds aux assurés, ni l'article (...)

Vérifications préalables à l'ouverture d'un livret A

Publication au JORF d'un décret relatif aux vérifications préalables à l'ouverture d'un livret A. Un décret du 4 octobre 2012, publié au Journal officiel du 6 octobre 2012, précise les modalités selon (...)

Exception de nullité du contrat d'assurance pour fausse déclaration intentionnelle du souscripteur

Le moyen opposé par l'assureur étant une exception de nullité du contrat pour fausse déclaration intentionnelle du souscripteur, et non une déchéance, il est opposable à tout bénéficiaire de la garantie, le (...)

Blanchiment de capitaux et financement du terrorisme : obligations de vigilance et de déclaration

Publication au JORF d'un décret relatif aux obligations de vigilance et de déclaration pour la prévention de l'utilisation du système financier aux fins du blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme. (...)

Caractérisation d'une escroquerie envers une banque

La mise en place d'un stratagème pour persuader une banque de l'existence d'obligations cambiaires irrévocables caractérise, tant sur les éléments matériels qu'intentionnel, l'infraction d'escroquerie. Mme (...)

L'absence d'effet de la clause d'exclusion de garantie

La clause excluant la garantie de l'assureur n'est valable que si elle est formelle et limitée. Les étages d'un immeuble en copropriété s'étant effondrés, le syndicat des copropriétaires a demandé à (...)

Rapport du groupe Liikanen sur la réforme de la structure du secteur bancaire européen

Le groupe d'experts de haut niveau sur la réforme de la structure du secteur bancaire de l'UE a rendu à la Commission européenne son rapport le 2 octobre 2012. En novembre 2011, le commissaire Michel Barnier (...)

Information privilégiée relative au chiffre d'affaire d'une société

Le Conseil d'Etat a rejeté un recours contre une décision de sanction rendue par la Commission des sanctions de l'AMF à l'encontre d'un analyste financier qui avait utilisé une information privilégiée relative à (...)

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