Le huitième rapport annuel de l'AMF sur les agences de notation est l’occasion pour le régulateur de rappeler le nouveau dispositif de supervision en place à l’échelle européenne.
La révision en 2011 du (...)
Lire la suite...
Dans le cas d'une société de bourse qui n'a pas dénoué les ordres à règlement différé de son client qui ne sont pas couverts, le juge estime que la faute imputée au donneur d’ordre n'aurait pu être commise (...)
Lire la suite...
La commission des sanctions de l'Autorité des marchés financiers (AMF) a infligé une sanction pécuniaire de 100.000 € à la société Arkeon Finance, dans le cadre de la commercialisation de (...)
Lire la suite...
Une orientation de la Banque centrale européenne du 18 juillet 2012, publiée au Journal officiel de l'Union européenne du 11 août 2012, procède à une refonte en posant les fondements essentiels du service (...)
Lire la suite...
Le paiement par chèque de banque intervenu depuis la date de cessation des paiements est soumis à l'action en rapport, dès lors que l'entreprise faisant l'objet de la procédure collective a fourni la contrepartie à (...)
Lire la suite...
Dans le prolongement des travaux de transposition de la directive OPCVM IV, l’Autorité des marchés financiers (AMF) met à jour l’instruction n° 2008-03 relative aux procédures et modalités (...)
Lire la suite...
La modification de la clause bénéficiaire et la suppression de l'option décès après renonciation ne constituent pas des actes établissant de façon univoque l'intention de renoncer à l'action en restitution des (...)
Lire la suite...
Présentation en Conseil des ministres d'un projet de loi visant à renforcer la supervision financière, lutter contre les fraudes et soutenir les petites et moyennes entreprises.
Lors du Conseil des (...)
Lire la suite...
La Commission européenne a publié, le 2 août 2012 au Journal officiel de l’Union européenne, le taux de change de l’euro.
Il s’agit du taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à (...)
Lire la suite...
Dans le cadre des mesures de surveillance des agences de notation de crédit prises au niveau européen pour répondre à la crise bancaire, un avis du Comité économique et social européen sur la (...)
Lire la suite...
Présentation de la nouvelle proposition de directive sur l’intermédiation en assurance.
Une proposition de directive du Parlement européen et du Conseil a pour objet de modifier la directive 2002/92/CE sur (...)
Lire la suite...
La Commission européenne souhaite interdire expressément la manipulation d'indices de référence, notamment du Libor et de l'Euribor, et d'ériger ce type de manipulation en infraction pénale.
Le récent (...)
Lire la suite...
Le 26 juillet 2012, à l'issue de la consultation publique relative au projet de rapport "Transposition de la directive AIFM et développement de la gestion innovante en France", l'Autorité des marchés (...)
Lire la suite...
Un règlement du 4 juillet 2012, publié au Journal officiel de l'Union européenne du 27 juillet 2012, définit les critères permettant de déterminer si les différentes catégories de contrats dérivés (...)
Lire la suite...
Publication au JORF d'un décret relatif aux modalités de centralisation de l'épargne réglementée (livret A, livret de développement durable et LEP) et à la fréquence des flux de centralisation.
Un décret (...)
Lire la suite...
Pour réclamer utilement sa créance au débiteur principal, le banquier cessionnaire est tenu de produire un extrait authentique de l'acte de cession qui permet de concilier le droit des parties à obtenir les (...)
Lire la suite...
