L'assureur qui, en connaissance des résultats de l'expertise a eu la possibilité d'en discuter les conclusions, ne peut soutenir qu'elle lui est inopposable

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Se plaignant de malfaçons dans la réalisation d'un ensemble immobilier, le syndicat des copropriétaires de celui-ci a assigné en référé le maître d'oeuvre, et diverses entreprises, dont l'entreprise G., intervenues à la construction pour obtenir la désignation d'un expert. A la suite du dépôt du rapport de l'expert, le syndicat des copropriétaires a assigné en paiement les constructeurs impliqués et leurs assureurs. L'assureur du maître d'oeuvre a demandé la condamnation de la société d'assurance de l'entreprise G. à la garantir des condamnations prononcées contre elle au profit du syndicat des copropriétaires. L'assureur de la société G. a été condamné à payer diverses sommes à l'assureur du maître d'œuvre par la cour d'appel de Pau le 17 juin 2008. Il se pourvoit en cassation au motif que (...)

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