Pas de double réparation d'un même préjudice

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Encourt la cassation l'arrêt qui alloue à une victime une somme en tenant compte de la rémunération d'un palefrenier dont le recrutement est rendu nécessaire, tout en indemnisant par ailleurs la perte future de revenus professionnels, laquelle inclut nécessairement le surcoût de charges lié à l'embauche d'un salarié.

Une femme a été victime d'un accident de la vie privée. Au titre d'une garantie "accidents de la vie", elle a assigné son assureur aux fins d'indemnisation de ses préjudices. La cour d'appel de Nancy lui a alloué une somme au titre du "retentissement économique définitif après consolidation".Après avoir relevé que la victime avait choisi de conserver son emploi mais était devenue incapable d'effectuer toutes les tâches physiques qu'elle exécutait avant l'accident, les juges du fond (...)

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