Nantissement d'assurance-vie et perte de chance

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Le dommage résultant du manquement d'une banque à l'obligation d'informer le souscripteur d'un prêt in fine du risque que le rachat de contrats d'assurance-vie, du fait d'une contre-performance de ceux-ci, ne permette pas le remboursement du prêt à son terme consiste en la perte d'une chance d'éviter la réalisation de ce risque.

Une banque a consenti à une société un prêt remboursable in fine garanti par le nantissement de deux contrats d'assurance-vie souscrits par deux associés de la société.Reprochant à la banque un manquement à ses obligations d'information et de conseil, la société et les deux associés l'ont assignée en responsabilité. La cour d'appel de Lyon a rejeté leurs demandes par un arrêt rendu sur renvoi après cassation (pourvoi n° 17-20.819). La Cour de cassation rejette le (...)

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