La Cour de cassation écarte la faute d'un moniteur de ski, guide de haute montagne, à la suite du décès de son client lors d'un hors-piste en raison de la survenue d'une avalanche : le danger était très localisé, sournois et difficile à déceler.

Un skieur a engagé un moniteur de ski et guide de haute montagne durant une semaine afin de pratiquer du ski hors-piste. Ils sont tous deux décédés à la suite de la survenue d'une avalanche.Une enquête a été diligentée par le peloton de gendarmerie de haute montagne, laquelle a abouti à une décision de classement sans suite, aucune faute pénale n'ayant été retenue à l'encontre du moniteur.Indemnisée en exécution du contrat d'assurance "Accidents de la vie" souscrit par la victime, la famille du skieur a assigné l'assureur responsabilité civile (...)