Comme chez le régulateur boursier, le professionnel de l’audit pourrait subir à la fois des sanctions pécuniaires, celles du Haut conseil du commissariat aux comptes, puis, beaucoup plus tard, celles de la justice pénale.

Jérôme Dumont indique que selon la présidente du H3C, Christine Gueguen, avec l'ordonnance du 17 mars 2016 sur la réforme de l’audit, le conseil constitutionnel a "ouvert la voie à une double poursuite (donc double sanction) dès lors qu’il y a...© 2017 BiblioVigie - Un service de LegalNews et BibliotiqueAbonné(e) à BiblioVigie ? Accédez directement à tout l'article et ses compléments (sources, références, liens...) en cliquant ici BiblioVigie, le service de veille juridique des Experts Comptables Un service de veille multi-sources unique sur le marché : une (...)