Les émetteurs de pays tiers peuvent être dispensés de l’obligation de préparer des comptes consolidés conformément aux IFRS adoptées dans l’UE si les GAAP du pays tiers prévoient des obligations équivalentes.

En vertu de la décision n° 2008/961/CE, les émetteurs d’un pays tiers sont autorisés à établir leurs états financiers consolidés annuels et semestriels conformément aux GAAP de la République populaire de Chine, du Canada, de la République de Corée ou de la République de l’Inde. Suivant la directive n° 2004/109/CE, la Commission européenne a procédé à l'évaluation de la pertinence et du fonctionnement du mécanisme d’équivalence et a décidé qu’il convenait d’en prolonger l’application pour une période de trois ans se terminant le 31 décembre 2014. Par ailleurs, la (...)