Le projet IFRS 4 suscite des inquiétudes quant à l'articulation des normes comptables et des normes prudentielles.

L'adoption de la norme IFRS 4 a été repoussée "sine die", ce qui donne l'occasion à ses opposants de s'exprimer. L'ANC avait déjà exprimé son avis au moment de la publication du projet d'IFRS 4 en octobre 2010, considérant que le projet devait être repensé en intégralité.La version d'IFRS 4 actuelle donne simplement une définition des contrats d'assurance et fait un renvoi vers les normes internationales concernant leur comptabilisation, l'actif du bilan des compagnies d'assurance est donc en IFRS alors que leur passif est en norme française. Le projet de refonte d'IFRS 4 définit de nouvelles règles concernant les provisions des contrats d'assurance. Viviane Leflaive, responsable des normes (...)