Le FASB et l’IASB ont publié en août 2010 un projet de norme commun sur les contrats de location.

Le projet a été modifié à l’occasion des décisions provisoires prises depuis janvier 2011, conduisant le FASB (Financial accounting standards board) et l’IASB (International accounting standards board) à annoncer en juillet 2011 la publication d’un nouvel exposé-sondage au premier semestre 2012. Les discussions qui se sont tenues en octobre et novembre 2011 ont porté principalement sur :- le modèle de "la créance et de l’actif résiduel" côté bailleur ;- les modalités de présentation côté bailleur ;- les modalités de première application de la future norme ;- les informations à donner en annexe côté bailleur.© 2014 BiblioVigie - Un service de LegalNews et BibliotiqueAbonné(e) à (...)