La Commission européenne a adopté par un règlement publié le 23 novembre 2011 les modifications apportées par l'IASB à la norme IFRS 7.

L'IASB (International Accounting Standards Board) a publié, le 7 octobre 2010, des "amendements" à la norme IFRS 7 intitulés "Instruments financiers : informations à fournir - Transferts d'actifs financiers", afin de permettre aux utilisateurs d'états financiers de mieux évaluer les risques liés aux transferts d'actifs financiers et les conséquences de ces risques sur la situation financière de l'entité. Les objectifs des modifications étant de promouvoir la transparence des informations fournies sur les opérations de transfert, et plus particulièrement lorsque celles-ci comportent une titrisation d'actifs financiers. Après avis du groupe d’experts techniques (...)