Les services de la Commission européenne viennent de publier un rapport relatif à la consultation de l'ARC sur l'utilisation des options offertes dans les directives comptables.
Les services de la Commission européenne ont demandé, en 2010, aux membres de l'ARC (Comité de la réglementation comptable), dans le cadre de ses travaux sur la révision des directives comptables européennes (4e et 7e directives), de remplir un questionnaire sur l'utilisation des options offertes dans les directives comptables. Ils viennent de publier, le 19 septembre 2011, un rapport réalisé à partir des réponses des 27 états membres et de la Norvège, qui présente dans quelle mesure certaines options offertes par les directives comptables ont été reprises dans les lois des Etats membres et des pays membre de l'EEE (Espace (...)