L'ESMA a publié, le 16 août 2011, le onzième extrait de sa base de données concernant les décisions, prises par les organismes nationaux européens de supervision, relatives à l'application des IAS/IFRS dans les états financiers.

L'European Securities and Market Authority (ESMA) s'est prononcée, dans deux décisions, sur le regroupement de secteurs opérationnels (IFRS 8 "Secteurs opérationnels") et la distribution d’actifs non monétaires aux actionnaires (IAS 39 "Instruments financiers : comptabilisation et évaluation" et IFRIC 17 "Distributions d’actifs non monétaires aux propriétaires"). Dans le premier cas exposé, un émetteur spécialisé dans le transport de voyageurs avait identifié six secteurs opérationnels et regroupé deux secteurs de transport terrestre ("City bus operations" et "Major town's (...)