La Commission européenne a adopté, le 13 avril 2011, l'Acte pour le marché unique. Parmi les douze leviers de croissance identifiés figure la simplification des directives comptables.

Celui-ci vise à ouvrir douze chantiers pour relancer le marché unique pour 2012. Ces leviers de croissance, de compétitivité et de progrès social vont de la mobilité des travailleurs, aux financements pour les PME, à la protection des consommateurs, en passant par le contenu numérique, la fiscalité et les réseaux transeuropéens. Ils visent à faciliter la vie de tous les acteurs du marché unique: les entreprises, les citoyens, les consommateurs et les travailleurs. Concernant l'environnement réglementaire des entreprises, la Commission propose de réviser les directives comptables afin de réduire le fardeau administratif dû (...)