Les dispositions comptables en vigueur en France ne fournissent pas de précisions relatives à l'impact de la distribution de dividendes en nature sur les capitaux propres et le résultat de l'entreprise distributrice.

Depuis la publication de l'IFRIC 17, les normes IFRS traitent ce sujet pour les comptes des exercices ouverts à compter du 1er juillet 2009. Le texte précise que l'entreprise doit comptabiliser au passif ce dividende à payer dès que l'assemblée des actionnaires a approuvé la décision de la direction ou du conseil d'administration. Ce passif doit être évalué sur la base de la juste valeur des actifs appelés à être distribués. L'entreprise distributrice doit comptabiliser dans son compte de résultat, à la date de règlement du dividende, l'éventuel écart entre la valeur nette comptable des (...)