Les lois NRE, Grenelle 1 et Grenelle 2 imposent aux entreprises françaises des contraintes de divulgation de l’information environnementale.

L'article 83 de loi dite loi Grenelle 2 (n° 2010-788 du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l’environnement) prévoit que les sociétés devront rendre compte des conséquences sociales et environnementales de leurs activités à partir du 1er janvier 2011. Ces dispositions concernent les sociétés qui emploient plus de 500 salariés ou dont le total du bilan excède un seuil qui sera fixé par décret en Conseil d’Etat ou dont les titres sont négociés sur un marché réglementé. Sont par conséquent concernées les entreprises qui appliquent les normes IAS/IFRS. L'étude des normes comptables internationales souligne que douze normes IAS (IAS 1, IAS 2, IAS 8, (...)