La Commission européenne examine différentes options de révision de la 4e directive, telles que la simplification du modèle de présentation des comptes et des informations à fournir en annexe pour les PME.

La Direction générale du marché intérieur et des services et le Centre for Strategy & Evaluation Services ont publié en octobre 2010 un rapport sur la révision de la directive du 24 juillet 1978 concernant les comptes annuels de certaines formes de sociétés et la norme IFRS pour les PME. Ce rapport comporte, sous la forme de trois tableaux, une proposition d’amendements de la 4e directive. Les deux premiers tableaux présentent les changements qui peuvent être envisagés notamment pour les petites entreprises (PE) d’une part, et les petites et moyennes entreprises (PE et ME) d’autre part. Ainsi, (...)