L’IASB (International accounting standards board) a publié pour consultation publique un exposé-sondage proposant une seule norme IFRS pouvant s’appliquer à l’ensemble des types de contrat d’assurance, quel que soit l’assureur ou la juridiction.

En 2004, l’IASB avait présenté IFRS 4 « Contrats d’assurance » tout en amorçant une phase d’examen plus approfondi des normes comptables de l’assurance. Les propositions publiées aujourd'hui sont le résultat de cet examen. Les commentaires à l’exposé sondage sont attendus jusqu’au 30 novembre 2010.© 2014 BiblioVigie - Un service de LegalNews et BibliotiqueAbonné(e) à Bibliovigie ? Accédez directement à tous les compléments Bibliovigie, un service de l'Ordre des Experts Comptables Un service de veille multi-sources unique sur le (...)