La CVAE peut être comptabilisée en impôt sur les sociétés en application du référentiel IFRS.

La loi de finances pour 2010 a supprimé la taxe professionnelle (TP) et l'a remplacée par la contribution économique territoriale (CET) qui se compose, d'une part, de la cotisation financière des entreprises (CFE), identique à l'ancienne TP mais limitée aux actifs soumis à taxe foncière et, d'autre part, de la cotisation à la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) qui correspond à 1.5 % de la valeur ajoutée. Le référentiel français ne modifie pas le mode de comptabilisation de ces éléments, ce qui est différent avec les IFRS, notamment concernant la CVAE qui peut être considérée dans certains cas comme un impôt sur le résultat au sens d'IAS 12.L'ANC (Autorité des normes comptables) considère que le (...)