L’AMF, dans une recommandation du 16 septembre 2010, a précisé les conditions dans lesquelles les sociétés opérant leur transfert d’Euronext vers Alternext pouvaient renoncer aux IFRS au profit des normes comptables françaises.

Les pouvoirs publics ont pour objectif de rendre le régime réglementaire d’Alternext attractif afin de répondre aux critiques concernant l’inadaptation de la réglementation au profit des petites et moyennes valeurs. Par un règlement du 3 juin 2010, l’ANC (Autorité des normes comptables) avait défini les conditions dans lesquelles les sociétés quittant Euronext (IFRS obligatoires) pour Alternext (IFRS non obligatoires) pouvaient renoncer aux IFRS pour revenir aux ormes comptables françaises. Eric Seyvos, associé de BMA et membre du groupe de travail de l’ANC sur le sujet, (...)