L’IASB a publié un projet concernant l’évaluation des impôts différés pour certains types d’actifs sous-jacents le 10 septembre 2010.

Un premier projet de remplacement de la norme IAS 12 « Impôts sur le résultat » avait été publié en mars 2009 dans le cadre du projet de convergence avec les US GAAP. Ce projet a été abandonné par l’IASB (International Accounting Standards Board) en raison des nombreux commentaires relevant sa non-conformité avec IAS 12 ainsi que le fait qu’il ne fournissait pas des informations utiles aux utilisateurs des états financiers. La refonte totale d’IAS 12 a donc été reportée après 2011 mais l’IASB a décidé de publier un projet la modifiant afin de prendre en considération les questions pratiques relatives aux impôts et identifiées comme ayant un impact (...)