Le Sénat va discuter de la proposition de loi de M. Jean-Luc Warsmann de simplification et d'amélioration de la qualité du droit dont plusieurs articles concernent la comptabilité et la mission des commissaires aux comptes.

L'article 30 de cette proposition de loi adoptée en première lecture par l'Assemblée nationale le 2 décembre 2009 et discutée par le sénat à partir du 19 octobre 2010, portant sur la simplification des règles d’enregistrement comptable des opérations des commerçants et la présentation de l’annexe comptable dans le cas d’une comptabilité simplifiée, a été complété par les articles suivants : - l'article 30 quater qui supprime l'obligation incombant aux commerçants de tenue du livre d'inventaire,- l'article 30 quinquies qui simplifie les modalités d'augmentation de capital des (...)