L'Autorité des normes comptables (ANC) a publié un nouvel avis relatif à l'instruction comptable applicable aux organismes d'habitations à loyer modéré (HLM) à comptabilité privée.

L'ANC a été saisie pour avis par la Direction de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages du Ministère de la Transition Ecologique sur un projet d'arrêté modifiant certaines annexes de l'arrêté du 7 octobre 2015 homologuant l'instruction comptable applicable aux organismes de HLM à comptabilité privée. L'avis de l'ANC est disponible en téléchargement en cliquant ici.© 2022 Veegee - Un service de LegalNews