Par un arrêt du 28 janvier 2009, la chambre criminelle de la Cour de cassation réaffirme que l’obligation de déposer les comptes sociaux ne souffre pas d’exception légale et que le secret des affaires ne (...)
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Les auteurs de DOCTR’in (Mazars), en partenariat avec Francis Lefebvre Formation et CFO-news, présentent une journée sur l’arrêté des comptes (normes françaises) qui fera le point sur l’actualité (...)
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PricewaterhouseCoopers a publié, en novembre 2009, une étude qui appréhende les changements dans les informations sectorielles fournies par les sociétés du CAC 40 depuis l’entrée en vigueur de la (...)
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Didier Marteau et Pascal Morand ont remis, le 23 octobre 2009, à Christine Lagarde, ministre de l’Economie, de l’Industrie et de l’Emploi, un rapport sur le thème « Normes comptables et crise (...)
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Les obligations comptables, fiscales ou sociales qui pèsent sur les entreprises varient en fonction du dépassement ou non de certains seuils. Les principaux seuils à surveiller sont le total du bilan (la (...)
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Doctr’in publie dans un numéro Hors-série de septembre 2009 une étude portant sur l’« Impact de l’application des nouvelles normes dans les groupes cotés au 30 juin 2009 ». L’exercice 2009 a été (...)
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L’Autorité des marchés financiers (AMF) a publié une recommandation sur les facteurs de risque mettant à jour le guide d’élaboration des documents de référence. L’AMF souligne que, depuis (...)
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La norme IAS 19 définit les avantages du personnel en trois catégories : - avantages à courte terme dont bénéficient les salariés en activité : salaires, congés payés, logement… - avantages (...)
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La loi n° 2009-1255 du 19 octobre 2009 en faveur de l’accès au crédit des PME et l’amélioration des marchés financiers traite, dans son article 10, de la problématique comptable relative à l’écart (...)
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La Commission européenne a publié les résultats complets de la consultation portant sur le réexamen de la 4e directive 78/660/CEE (concernant les comptes annuels de certaines formes de sociétés) et de la (...)
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Par deux avis rendus le 3 septembre 2009, le Conseil national de la comptabilité (CNC) explicite la mise en œuvre des nouvelles obligations des organisations syndicales. Les nouvelles dispositions applicables (...)
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Suite à une enquête ouverte par l’AMF portant sur l’information financière d’une société, celle-ci s’est vu notifier certains griefs, à savoir qu’elle n’a pas constaté une perte de valeur sur (...)
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L’instruction n° 09-023-M9 du 8 octobre 2009 a été publiée au Bulletin officiel de la comptabilité publique. Cette instruction relative aux avances sur frais de déplacements temporaires a pour objet de (...)
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Les normes IFRS permettent de manière optionnelle d’ajuster à la baisse la valeur des dettes émises par les entreprises quand le risque de crédit augmente. La mise en œuvre de cette possibilité offerte (...)
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Deux projets de décrets d’application de l’obligation de publication des comptes imposée aux organisations syndicales et patronales ont été soumis le 15 octobre 2009 à la commission nationale de la (...)
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Le décret n° 2008-258 du 13 mars 2008 est relatif à la publication financière réglementée modifie le code de commerce. Il supprime notamment : - l’obligation faite aux sociétés dont les actions sont (...)
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Les syndicats professionnels et leurs unions ainsi que les associations de salariés et d'employeurs régies par la loi de 1901 (ou par le droit local pour les départements de la Moselle et du Rhin) doivent, (...)
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PriceWaterhouseCoopers en partenariat avec ACTEO, la DFCG (Association nationale des directeurs financiers et de contrôle de gestion) et les Echos organise, le 16 octobre 2009 au CNIT la Défense, une (...)
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La proposition de loi tendant à favoriser l’accès au crédit des petites et moyennes entreprises et à améliorer le fonctionnement des marchés financiers a été définitivement adoptée le 17 septembre (...)
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