Le CNOCP publie les avis n° 2013-01, n° 2013-02 et n° 2013-03 et met à jour le recueil des normes comptables de l'Etat.

Le Conseil de normalisation des comptes publics (CNOCP) a publié le 21 janvier 2013 les avis :- n° 2013-01 du 14 janvier 2013 relatif aux dépenses d'intervention des entités à comptabilité publique relevant du code général des collectivités territoriales, du code de l'action sociale et des familles, du code de la santé publique et du code de la construction et de l'habitation. Les dispositions de cet avis sont applicables à compter du 1er janvier 2015 (comptes clos le 31 décembre 2015), avec possibilité d’application anticipée;- n° 2013-02 du 14 janvier 2013 relatif aux immobilisations incorporelles et corporelles contrôlées conjointement par plusieurs entités. Les dispositions de (...)