Le Comité Secteur public de l’IFAC, l'IPSASB, met en consultation deux exposés-sondages dans le cadre de son projet d’élaboration d’un cadre conceptuel pour les états financiers généraux des entités du secteur public.

L’exposé-sondage (ED 2), "Conceptual Framework for General Purpose Financial Reporting by Public Sector Entities: Elements and Recognition in Financial Statements", affine la présentation des questions figurant dans son document consultatif de 2010 et intègre les réponses qu’il avait reçues à sa suite. Il propose les définitions de huit éléments : actifs, passifs, produits, charges,  reports d’encaissements, reports de décaissements, apports de capital et distributions de capital. L’exposé-sondage (ED 3), " Conceptual Framework for General Purpose Financial Reporting by (...)