Le CNOCP a rendu trois avis, datés du  18 octobre 2012, relatifs aux changements de méthodes comptables, changements d'estimations comptables et corrections d'erreurs, à la norme 14 nouvellement nommée "Changements de méthodes comptables, changements d'estimations comptables et corrections d'erreurs" et aux biens historiques et culturels.

L’avis du conseil de normalisation des comptes public (CNOCP), n° 2012-05, vise à homogénéiser et clarifier le traitement comptable et l’information à fournir relativement aux changements de méthodes comptables, aux changements d’estimations comptables et aux corrections d’erreurs pour les entités du secteur public. L’avis ne modifie pas, sur le fond, la norme 14 du Recueil des normes comptables de l’Etat ainsi que les avis rendus sur le même sujet pour les (...)