Le décret n° 2011-602 du 27 mai 2011 apporte des modifications aux modalités de comptabilisation des opérations financières de l’Agence centrale des organismes de sécurité sociale et de répartition du solde de celle-ci.

Dorénavant, les intérêts créditeurs et débiteurs mentionnés à l’article R. 255-6 (solde comptable de la trésorerie de chacune des branches gérées par les caisses nationales), la rémunération mentionnée à l’article L. 225-1-3 (pour le dépôt de tout ou partie par les régimes obligatoires de base autres que le régime général de leurs disponibilités auprès de l'Agence centrale) et les intérêts issus de la gestion de trésorerie par l’Agence centrale font l’objet d’inscriptions spécifiques dans les comptes de l’agence, conformément aux dispositions du plan comptable (...)