Cinq arrêtés, publiés au Journal officiel du 23 décembre 2010, modifient des instructions budgétaires et comptables.

Ces arrêtés datés du 16 décembre 2010 portent sur les instructions suivantes : - l'instruction M. 14 applicable aux communes et aux établissements publics communaux et intercommunaux à caractère administratif,- l'instruction M. 4 applicable aux services publics locaux industriels et commerciaux,- l'instruction M. 71 des régions,- l'instruction M. 61 des services départementaux d'incendie et de secours,- l'instruction M. 8.3.2 applicable aux centres de gestion de la fonction publique territoriale,- l'instruction M. 52 des départements et de leurs établissements publics administratifs.© 2014 BiblioVigie - Un service de LegalNews et BibliotiqueAbonné(e) à Bibliovigie ? Accédez directement (...)