Dans un arrêt en date du 1er juin 2010, la Cour de cassation s’est prononcée sur les actions envisageables en cas de refus de présentation des comptes par le comité d’entreprise sortant. En l’espèce, (...)
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La loi organique relative aux lois de finances (LOLF) d’août 2001 a mis en place une comptabilité qui se décline en trois dimensions : la comptabilité budgétaire, la comptabilité générale et la (...)
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Le « Monitoring Group » publie un document de consultation concernant son évaluation de la mise en œuvre des réformes de l'IFAC (International Federation of Accountants). Les commentaires doivent parvenir (...)
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Dans le cadre de leurs travaux de convergence, l'International Accounting Standards Board (IASB) et le Financial Accounting Standards Board (FASB) ont publié, le 24 juin 2010, un projet de norme destiné à (...)
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Suite à la publication de la norme IFRS 6 relative à la prospection et à l’évaluation des ressources minérales, un groupe de travail a été mis en place pour élaborer des propositions relatives aux (...)
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L'International Accounting Standards Board (IASB) et le Financial Accounting Standards Board (FASB) ont écrit aux membres du G20 pour leur présenter leur nouveau programme de travail de convergence. Leur (...)
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L’IASB (International Accounting Standards Board) a publié, le 29 avril 2010, un exposé sondage (ED/2010/3) intitulé « Régimes à prestations définies » qui propose d’amender la norme IAS 19 « (...)
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