En janvier 2010, l’IASB (International accounting standard board) a publié un exposé-sondage devant entraîner une modification de la norme IAS 37 « Provisions, passifs éventuels et actifs éventuels ». (...)
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Dans une interview accordée à la revue Option finance, Jérôme Haas, président de l’Autorité des normes comptables (ANC), commente le projet de la Commission européenne d’adopter les IFRS PME dans le (...)
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Le ministre de l'Intérieur, de l'Outre-Mer et des Collectivités Territoriales a été interrogé sur la mise à la disposition d’équipements communaux de certaines associations. La question est de savoir si (...)
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L’Académie des sciences et techniques comptables et financières a publié son 18ème cahier intitulé « La qualité comptable au service d'une gestion performante des collectivités locales » dont (...)
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L'IPSASB (International public sector accounting standard board) de l'IFAC (International federation of accountants) vient de publier le recueil 2010 des normes du secteur public : Handbook of International (...)
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La loi de finances pour 2010 (n° 2009-1673 du 30 décembre 2009), remplace la taxe professionnelle (TP) par la contribution économique territoriale (CET). Cette contribution est constituée de deux taxes : une (...)
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En réponse à la demande d'avis de l’European Financial Reporting Advisory Group (EFRAG), l’Autorité des normes comptables (ANC) donne son opinion concernant la compatibilité des IFRS pour les PME avec (...)
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