La Commission européenne a ouvert des enquêtes approfondies sur des projets français visant à rémunérer la capacité de production d'électricité. 

Le 13 novembre 2015, la Commission européenne a ouvert deux enquêtes approfondies distinctes pour évaluer si des projets français concernant un mécanisme de capacité à l'échelle nationale et un appel d'offres pour une nouvelle centrale au gaz située en Bretagne sont conformes aux règles de l'UE en matière d'aides d'Etat. Les mécanismes de capacité sont des mesures prises pour garantir la sécurité de l'approvisionnement en électricité. Généralement, ils offrent des avantages supplémentaires aux fournisseurs de capacité de production d'électricité et peuvent donc avoir une incidence sur la concurrence sur le marché interne de (...)