Selon la CJUE, les programmes de clémence de l’Union et des Etats membres coexistent de façon autonome en matière de concurrence.

En 2006, le Réseau européen de la concurrence (REC) a adopté, au niveau européen, un programme-modèle concernant la clémence. En 2007, l’Autorità Garante della Concorrenza e del Mercato (Autorité italienne garante du respect de la concurrence et des règles du marché, ci-après l’"AGCM") a adopté, au niveau italien, un modèle similaire prévoyant une demande de clémence "sommaire". Ces programmes visent notamment à promouvoir l’identification de comportements illégaux en incitant les participants aux ententes à dénoncer ces dernières. En effet, le système de clémence est fondé sur le principe selon lequel les autorités de concurrence exonèrent du paiement de (...)