Une enquête de la DGCCRF conclut à l’inexistence de pratiques abusives dans la filière du sucre.

Une enquête de la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) a conclu à l’inexistence de pratiques abusives dans la filière du sucre. Cinquante trois établissements ont été contrôlés, mais seulement trois ont fait l’objet de suites, non contentieuses, portant sur le non-respect de la règlementation en matière de délais de paiement et des règles de facturation. Cette enquête, de portée nationale, avait pour objet d’examiner les relations commerciales entre les acteurs intervenant aux différents stades de la filière, c'est-à-dire à la production par les betteraviers, au conditionnement par les sucriers et à la transformation par les (...)