Liberté des conventions d'honoraires entre l'avocat et son client

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Le juge apprécie souverainement, selon les conventions des parties et les circonstances de la cause, le montant de l'honoraire dû à l'avocat, mais il ne lui appartient pas de le réduire quand le principe et le montant de l'honoraire ont été acceptés par le client après service rendu.

Une salariée a confié la défense de ses intérêts à un avocat dans un litige l'opposant à son employeur. Elle a été licenciée et a perçu une indemnité de licenciement. Elle règle une certaine somme au titre d'un honoraire de résultat, selon une convention préalablement signée, à son avocat. La salariée décharge l'avocat de sa mission et saisit le bâtonnier de l'ordre des avocats d'une contestation des honoraires qu'elle a versés. Le président de la cour d'appel énonce que l'avocat doit restituer une partie des (...)

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