L'existence d'un délai de préavis contractuel ne dispense pas la juridiction d'examiner si ce délai de préavis tient compte de la durée de la relation commerciale et d'autres circonstances au moment de la notification de la rupture.

La société F., concessionnaire automobile, a conclu avec la société V. un contrat permettant à cette dernière de s'approvisionner en pièces détachées et d'assurer la vente de véhicules neufs, et prévoyant un délai de préavis de 24 mois en cas de rupture.Invoquant une rupture brutale des relations commerciales, la société V. a fait assigner la société F. en paiement de dommages-intérêts. Soutenant que la société V. avait pris l'initiative de mettre fin au contrat liant les parties, la société F. a conclu au rejet de ses demandes et sollicité reconventionnellement sa (...)