La cessation d'activité de transport conduisant nécessairement à l'arrêt de l'exploitation de certaines lignes, un repreneur ne peut pas soutenir que la poursuite de l'activité sur ces lignes est une condition de son engagement.

La société C. ayant été mise en redressement judiciaire, la société T., dans le cadre du plan de cession, a offert de reprendre des lignes de transports exploitées par la société pour le compte de sa filiale. Après la mise en liquidation judiciaire de la société C. avec poursuite de l'activité pendant trois jours, le repreneur a adressé une lettre au liquidateur indiquant qu'en raison de la diminution du trafic de marchandises, il ne maintenait pas son offre pour une partie des lignes de transport. Le juge-commissaire a alors ordonné la cession partielle du fonds de commerce de (...)