Déséquilibre de l'économie générale du contrat.

Une société d'exploitation de chauffage a conclu avec la société S. un contrat d'une durée de 12 ans ou 43.488 heures portant sur la maintenance de deux moteurs d'une centrale de production de co-génération moyennant une redevance forfaitaire annuelle. Dix ans après, la société d'exploitation a demandé à la société S., de réaliser des travaux de maintenance prévus contractuellement, à savoir la visite des 30.000 heures des moteurs. La société S., arguant d'une augmentation très importante du prix des matières premières, exige une augmentation de sa rémunération de 12,8 %. La société d'exploitation de chauffage demande alors l'exécution de ce contrat en justice. La cour d'appel de Paris, dans un arrêt du 27 mars 2009, a fait droit à cette (...)