Une garantie à première demande est requalifiée en cautionnement, dès lors qu’il y a eu engagement de garantir, même après une dénonciation, l’ensemble des sommes échues ou à échoir dues au créancier au jour de l’appel de la garantie.

Une société a ouvert un compte auprès d’un établissement pour la fourniture de matériaux. Les gérants de la société se sont engagés, par une garantie à première demande, à payer au créancier tout montant dans la limite de 60.000 €. Un autre acte, lui aussi intitulé garantie à première demande, a engagé les gérants dans la limite de 20.000 €.Suite à la mise en redressement, puis liquidation judiciaire de la société, le créancier a assigné les garants en paiement. La cour d’appel de Rouen a déclaré la demande du requérant recevable et a (...)