Une requête du maître d'oeuvre dirigée à l’encontre de la résiliation d’un marché par le maître d’ouvrage doit être considérée mal fondée lorsque, au soutien d’un motif d’intérêt général, celui-ci justifie de la recherche d’économies.

Une société d’aménagement d’économie mixte a confié à un maître d’œuvre un marché de travaux de fourniture de pose de pierres naturelles, selon un acte d’aménagement prévoyant la durée de réalisation des travaux de 40 mois. L’ordre de service du démarrage de travaux de la tranche ferme a été notifié le 24 octobre 2011. Les travaux n’ont pas été réalisés.Le maître d’œuvre a dénoncé la caducité du marché via une lettre recommandée avec accusé de réception et a adressé son décompte final au maître d’ouvrage, qui (...)