En cas de destruction d'une partie de la toiture et d'effondrement des plafonds causés par un orage de grêle avant la réception de la maison, le coût des travaux de réparation revient au constructeur en application de l'article 1788 du code civil.

Des époux ont confié la construction d'une maison à une société. Ils ont souscrit un contrat d'assurance pour couvrir, notamment, le risque tempête, grêle et neige avant l'achèvement de l'ouvrage.La maison a été endommagée par une tempête de grêle avant sa réception. L'assureur a refusé de prendre en charge le coût des réparations, estimant que celui-ci incombait au constructeur en application de l'article 1788 du code civil. Le constructeur a avancé le coût des réparations et en a demandé le remboursement à l'assureur. La cour d'appel de Bordeaux a (...)