Dans le cadre d'un litige portant sur l'attribution d'un tableau au peintre Géricault, la Cour de cassation rappelle les obligations incombant à l'opérateur de ventes aux enchères préalablement à la vente.

Au cours d'une vente aux enchères publiques, une galerie d'art a été déclarée adjudicataire d'un tableau décrit comme "une huile sur toile 'Visage alangui' XIXème siècle 46x56 cm. Provenance du tableau : Héritiers de [B] [X]", estimé entre 200 à 300 €, pour un montant de 50.000 €. L'acheteur a revendu ce tableau pour un prix de 90.000 € à une autre galerie qui l'a elle-même revendu au prix de 130.000 € à un particulier qui a ultérieurement refusé que le tableau soit expertisé. Les ayants droit du mandataire de la société de vente on fait valoir que cette dernière avait commis des (...)