La dématérialisation du bulletin de paie progresse… Le projet de loi visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actifs (loi El Khomri ou Loi Travail), actuellement en discussion au Sénat prévoit que les entreprises pourront, dès le 1er janvier 2017, remettre sous forme électronique le bulletin de paie à leurs salariés.

Pour la Fédération des Tiers de Confiance (FNTC), le Bulletin de Paie Electronique (BPE, version numérique du bulletin papier) représente une réelle opportunité pour le marché des tiers-archiveurs et éditeurs de solutions de coffres-forts électroniques qui accompagnent les entreprises les plus novatrices depuis une quinzaine d’années.

« L’incitation des pouvoirs publics à dématérialiser, particulièrement le bulletin de paie, peut être impactant pour l’économie et les métiers de la Confiance Numérique se positionnant sur ce secteur » déclare Alain Borghesi représentant du groupe Archivage & Coffre-fort électronique au sein de la FNTC. La Fédération des Tiers de Confiance se félicite de cette avancée et estime qu’elle répond tant à la généralisation des nouvelles technologies dans l’entreprise qu’à la simplification des processus. 

Bulletin de paie dématérialisé et compte personnel d'activité

L'article 24 du projet de loi travail prévoit que l’employeur peut procéder à la remise du bulletin de paie électronique sauf en cas d’opposition du salarié. Ce bulletin de paie électronique devra être remis et conservé « dans des conditions de nature à garantir l'intégrité des données, la disponibilité pendant une durée fixée par décret et la confidentialité des données ainsi que leur accessibilité dans le cadre du service associé au compte mentionné au 2° du II de l'article L. 5151-6 [qui traite d’un service en ligne gratuit mis à disposition de chaque titulaire d'un compte personnel d'activité lui permettant de consulter les droits inscrits sur celui-ci et de les utiliser] ».

C’est là que les acteurs de la confiance numérique entrent en jeu. Alain Borghesi insiste sur le fait que la conservation des documents demeure du ressort du salarié « qui peut aujourd’hui choisir sa solution parmi les diverses offres disponibles sur le marché en fonction des services à valeur ajoutée recherchés ». Il précise : « les portails des services de ressources humaines (RH) des entreprises ne couvrent pas toujours la remise aux salariés de documents numériques à valeur probante, ni la mise en place de vrais coffres-forts électroniques personnels, opérés par des tiers de confiance. »

Le recours à une solution de coffre-fort électronique personnel pour simplifier la vie du salarié et lui permettre de contrôler ses données

Outre les économies évidentes qu’elle génère, la mise en place du BPE impacte positivement l’image de l’entreprise car cette démarche est valorisante, dynamique et s’inscrit dans une démarche de « transformation digitale ». De plus, le choix offert au salarié de choisir son propre coffre-fort est le signe d’une entreprise socialement responsable.

Ainsi, cet article de loi s’inscrit dans l’action de la Fédération au nom des acteurs de la confiance numérique. Il confirme la nécessité d’une offre de service variée préservant la liberté de choix du salarié et la concurrence entre les acteurs de la confiance numérique dans le respect du cadre réglementaire ou normatif français et européen, pour permettre aux utilisateurs de conserver ses documents et de faciliter la démonstration de leur véracité.

Il est important que la mise en application de cette mesure soit accessible à l'ensemble des acteurs de la confiance numérique en toute transparence, conformément aux principes de concurrence saine et loyale, notamment si des choix d'opérateurs d'archivage ou de coffres-forts électroniques doivent être réalisés, ou s'il est nécessaire de mettre en oeuvre des protocoles d'interopérabilité avec le service en ligne prévu à l’article L. 5151-6 du Code du travail.